Politique de Confidentialité de FiscHubPro

Adresse : Bundesgasse 7, 3011 Berne, Suisse
Téléphone : +41 31 311 23 04
Courriel : support@FiscHubPro.com
UID : CHE-505.695.889


1. Introduction

La présente politique décrit la manière dont FiscHubPro collecte, traite et protège les données personnelles dans le cadre de ses services de comptabilité et de gestion administrative. Elle s’applique à tous les clients, visiteurs du site et partenaires professionnels.


2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est FiscHubPro, dont le siège est à Berne. Pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse électronique : support@FiscHubPro.com .


3. Données collectées

Les catégories de données collectées peuvent inclure :


4. Finalités du traitement

Les données sont traitées dans le cadre des activités suivantes :


5. Base légale du traitement

Le traitement repose sur les fondements suivants :


6. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, conformément aux exigences légales et fiscales applicables en Suisse et dans l’Union européenne.


7. Communication des données à des tiers

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques ou partenaires soumis à une obligation contractuelle de confidentialité. Aucune donnée n’est transférée à des fins non conformes à cette politique.


8. Transfert international des données

Si des transferts vers un pays tiers s’avèrent nécessaires, ceux-ci se feront uniquement vers des pays disposant d’un niveau de protection reconnu adéquat selon la LPD et le RGPD, ou via des garanties contractuelles appropriées.


9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.


10. Droits des personnes concernées

Conformément à la législation, toute personne dispose des droits suivants :


11. Traitement automatisé et profilage

FiscHubPro n’effectue aucun traitement décisionnel automatisé ni profilage dans le cadre de ses services.


12. Cookies et technologies similaires

Le site FiscHubPro utilise des cookies pour :


13. Types de cookies utilisés

Aucun cookie n’est utilisé à des fins publicitaires.


14. Gestion du consentement aux cookies

Lors de la première visite sur le site, une bannière de consentement s’affiche. Vous pouvez accepter ou refuser tout ou partie des cookies non essentiels. Vos choix peuvent être modifiés à tout moment via le paramètre « Gestion des cookies ».


15. Confidentialité des communications

Les échanges électroniques (courriels, formulaires en ligne, pièces jointes) sont traités avec la plus grande discrétion. Les données transmises sont protégées par des protocoles sécurisés.


16. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle affichée sur le site FiscHubPro au moment de la consultation.


17. Contact et réclamations

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, contactez :
support@FiscHubPro.com
Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou l’autorité compétente en matière de protection des données dans votre pays de résidence.